ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site Dog Evasion et de son suivi.

Le présent site web www.dog-evasion05.com et les services qui y sont proposés appartiennent et sont exploités par l’entreprise Individuelle Dog Evasion qui en est l’éditeur.

 

Immatriculation : 52466851400036

 

Elle est représentée et gérée par son président François NINGEL

 

Le siège social est situé : 6 Impasse des Templiers, 05230 Chorges.

Le terrain d’exercice : Chemin de la scierie, 05190 Théus. 

 

Adresse mail : contact.dogevasion@gmail.com

Téléphone : 06 83 14 53 63

 

 

ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE

Le site www.dog-evasion05.com est hébergé par WIX.COM FRANCE SAS, une Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée sous le SIREN 903439388, installée 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS.

Téléphone : 08 97 12 90 60

 

François NINGEL en est le directeur de publication.

Adresse mail : contact.dogevasion@gmail.com

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, visionnent, lisent et utilisent le site www.dog-evasion05.com, nommés ci-après « les utilisateurs ». 

 

Le site a pour objet la présentation de l’activité et des services proposés par Dog Evasion. Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le site et les services proposés.

 

 

ARTICLE 3 - CONTACT 

Pour toutes questions, demande d’informations ou le signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Dog Evasion à l’adresse suivante : contact.dogevasion@gmail.com ou par courrier avec accusé de réception adressé à Dog Evasion, 6 Impasse des Templiers, 05230 Chorges.

 

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site, ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’accéder à notre site ou d’utiliser les services. Ces termes vous expliquent qui nous sommes, comment nous gérons nos services et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site, sans avoir à sa charge aucune obligation de préavis ou de justification.

Dans ce cas, ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible d’un tiers ou encore à la mauvaise exécution du site web par l’utilisateur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

En cas d’impossibilité d’accès au site et à ses différents services, dépendant ou non de sa volonté, l’éditeur s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès.

 

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la suspension, à la limitation, à l’interruption ou à la modification du présent site.

 

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact.dogevasion@gmail.com

 

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

    - En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

   - Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

    - Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

    - Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

 

 

ARTICLE 7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la Protection des données).

 

Pour plus d’information, se référer à la page « Politique de confidentialité » disponible sur le site web.

 

 

ARTICLE 8. COOKIES

Le site www.dogevasion05.com a recours aux cookies, via l’hébergeur WIX.com et Stripe.com (pour la gestion des paiements en ligne), afin d’optimiser la navigation et l’utilisation du site web, de récolter et d’analyser les informations liées au trafic afin d’en améliorer le service.

 

Pour plus d’informations, se référer à la page : « Politique en matière de cookies »

 

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi tout son contenu : textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.