Mentions légales
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site, ainsi que les informations légales, sont entièrement réalisés par François NINGEL et sont donc soumis à des droits d’auteur.
En vertu de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article présente l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site Dog Evasion et de son suivi.
Le présent site web www.dog-evasion05.com, avec les services qui y sont proposés, appartient et est exploité par l’entreprise Individuelle Dog Evasion qui en est l’éditeur.
L’entreprise
Nom de l’entreprise : Dog Evasion
Nom commerciale : Dog Evasion 05
Nom du gérant : François NINGEL
Dénomination ou raison sociale : Education et Rééducation Canine
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Immatriculation N° de SIRET : 52466851400036
Numéro de TVA : 37524668514
Adresse du siège social : 6 Impasse des Templiers, 05230 Chorges
Téléphone : 07 83 14 53 63
Adresse mail : contact.dogevasion@gmail.com
Adresse terrain d’exercice : Chemin de la scierie, 05190 Théus.
Le terrain d’exercice est une propriété privée, appartenant au propriétaire louant la parcelle à Dog Evasion.
Le site web
Créateur du site : François NINGEL
Responsable de publication : François NINGEL
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : François NINGEL
Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS, une Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée sous le SIREN 903439388, installée 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS.
Téléphone : 08 97 12 90 60
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, visionnent, lisent et utilisent le site www.dog-evasion05.com, nommés ci-après « les utilisateurs ».
Le site a pour objet la présentation de l’activité et des services proposés par Dog Evasion. Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le site et les services proposés.
ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En naviguant, en vous connectant à votre compte utilisateur personnel ou en utilisant nos services sur notre site web www.dog-evasion05.com, vous acceptez intégralement les présentes mentions légales, et les conditions générales d’utilisation du site.
Dog Evasion se réserve le droit de modifier ou d’ajouter du contenu sur ses mentions légales et conditions d’utilisations. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Il convient de rappeler que toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site, sans avoir à sa charge aucune obligation de préavis ou de justification.
Dans ce cas, ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Tout événement dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible d’un tiers ou encore à la mauvaise exécution du site web par l’utilisateur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
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En cas d’impossibilité d’accès au site et à ses différents services, dépendant ou non de sa volonté, l’éditeur s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la suspension, à la limitation, à l’interruption ou à la modification du présent site.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site web par messagerie électronique à l’adresse contact.dogevasion@gmail.com
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi tout son contenu : textes, graphiques, images, photographies, logos, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Dog Evasion agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
En cas de violation des droits d’auteurs appartenant en propre au site web Dog Evasion, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende au regard de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
ARTICLE 4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Les données personnelles sont recueillies et utilisées par Dog Evasion dans le cadre de la bonne gestion des réservations de cours et d’activités proposés et en cas de problèmes rencontrés par les utilisateurs, dans le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles qui ne sont ni communiquées, ni vendues à un tiers.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.
Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de les modifier ou de les supprimer à tout moment en vertu de la réglementation du RGPD. Les utilisateurs peuvent demander que Dog Evasion leur fournisse la copie des informations personnelles collectées ou de demander la suppression de leurs données de notre base de données, en formulant leur demande par mail : contact.dogevasion@gmail.com
Pour plus d’information, se référer à la page « Politique de confidentialité » disponible sur le site web.
ARTICLE 5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
Le site www.dogevasion05.com a recours aux cookies, via l’hébergeur WIX.com et Stripe.com (pour la gestion des paiements en ligne), afin d’optimiser la navigation et l’utilisation du site web, de récolter et d’analyser les informations liées au trafic afin d’en améliorer le service.
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Les données récoltées sont confidentielles, et soumises à notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, consultable sur notre site sur la page « Politique de confidentialité ».
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ARTICLE 6. LITIGE
En cas de litige avec l’utilisateur, les deux parties s’efforceront de trouver un accord à l’amiable. Dans ce cas, les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.
Faute d’accord amiable, tout litige avec l’utilisateur est soumis au droit local et à la juridiction des Tribunaux compétents de Gap.
ARTICLE 7. CONTACT
Pour toutes questions, demande d’informations ou le signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Dog Evasion à l’adresse suivante : contact.dogevasion@gmail.com ou par courrier avec accusé de réception adressé à Dog Evasion, 6 Impasse des Templiers, 05230 Chorges.